Termes et conditions

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent à l’utilisation par les Utilisateurs et/ou à l’accès à tous les services et contenus disponibles sur le site Web eni.com/fr (le « Site Web ») offerts par Eni S.p.A., une société dont le siège est situé Piazzale Enrico Mattei, 1, 00144 Rome, Italie, Numéro d'identification fiscale et d’immatriculation au Registre du commerce de Rome 00484960588, TVA 00905811006 - R.E.A. (Nomencl. écon. adm.) de Rome n° 756453 (ci-après « Eni »).

Le but du Site Web est de donner de la visibilité et de faire connaître Eni, ainsi que ses activités, produits et services proposés directement ou par l’intermédiaire d'une ou plusieurs de ses Filiales et/ou d’autres Sociétés du Groupe en France. Sauf disposition contraire expresse dans le présent document, la référence à « Eni » sera considérée comme se rapportant à Eni, aux Filiales d'Eni et/ou à d'autres sociétés du Groupe Eni fournissant des services et/ou des contenus sur ou par l'intermédiaire du Site Web). En accédant au Site Web, les Utilisateurs peuvent également identifier des possibilités de carrière et demander des informations et de l'aide en rapport avec tous les Services et informations fournis sur le Site Web. Tous les services susmentionnés offerts par l'intermédiaire du Site Web sont désignés par le terme « Services ». Les services peuvent être fournis directement par Eni via le Site Web ou par une ou plusieurs de ses Filiales, d'autres Sociétés du Groupe ou par des fournisseurs externes.

Eni se réserve le droit d’étendre l’éventail de Services proposés et/ou de mettre fin à un ou plusieurs Services fournis actuellement par la mise à jour du Site Web. Dans un tel cas, les présentes Conditions générales s'appliqueront également à tous les Services ultérieurs, tels qu’identifiés à chaque fois.

Les Services sont offerts aux Utilisateurs sans exiger le paiement d'aucune redevance. Tous les frais d'accès au réseau Internet afin d'utiliser le Site Web et/ou les Services seront supportés par l’Utilisateur et seront réglementés par le contrat de l’Utilisateur avec son fournisseur, à condition qu’Eni demeure en tout temps une tierce partie en ce qui concerne un tel contrat entre l’Utilisateur et son fournisseur.

Eni peut à tout moment suspendre ou interrompre de façon permanente la prestation des Services, en totalité ou en partie.

Eni agira avec diligence professionnelle dans la prestation des Services à l’Utilisateur et en garantissant une expérience sûre. Dans la mesure où la loi applicable le permet, Eni décline toute responsabilité liée à des événements indépendants de sa volonté. Eni ne garantit pas non plus que les services et le contenu du Site Web seront à tout moment valables, exacts, ininterrompus, exempts d'erreurs, pratiques et sûrs, ni qu'ils répondront aux exigences de l'utilisateur, ou qu'ils garantiront les résultats escomptés, espérés ou obtenus par leur utilisation. L'utilisation du Site Web et/ou des services se fait aux risques et sous la responsabilité de l'Utilisateur.

Les Services peuvent ne pas être pris en charge par l'un des navigateurs et/ou systèmes d'exploitation disponibles sur le marché ou par certaines de leurs versions. Il incombe donc à l'Utilisateur d'identifier la bonne combinaison de logiciels et de matériels pour fournir un degré adéquat d'accès utile aux Services.

Aucune inscription ne sera requise pour utiliser les Services listés à la Section 1. Sauf dispositions contraires des réglementations applicables, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 16 (seize) ans pour accéder au Site Web et aux Services. Lorsque la loi applicable l’exige, l’Utilisateur garantit qu'il a, personnellement ou par la personne ayant le pouvoir de décision, la capacité juridique d'accéder au Site web et aux Services En utilisant le Site ou en accédant aux Services, l'Utilisateur déclare avoir pleinement lu et compris la Politique de Confidentialité disponible sur le Site Web ainsi que les Conditions Générales, et accepter ces dernières. En cas d'utilisation de la section « Contact », pour demander des informations sur Eni, le Site Web et/ou les Services, Eni demandera à l'Utilisateur de fournir certaines données personnelles. Le traitement de ces données aura lieu conformément à la Déclaration de confidentialité disponible au bas du Site Web. L’Utilisateur accepte et reconnaît que la section « Contact » du Site Web permet à l’Utilisateur de soumettre des demandes d'informations à Eni, auxquelles Eni ne donne aucune garantie quant à sa réponse effective, ni au timing et au contenu de celle-ci.

Toute information et matériel fournis à Eni par tout Utilisateur via le Site Web sont réputés non confidentiels. Eni n’aura donc aucune obligation d’aucune sorte concernant ces informations ou ce matériel.

Le Site Web peut donner accès à des conditions spécifiques et des documents de politiques de protection de la confidentialité applicables à l’un ou plusieurs produits ou services fournis par Eni. L'acceptation des présentes Conditions générales n'implique pas automatiquement l'acceptation des éventuelles conditions supplémentaires et politiques de protection de la confidentialité, qui doivent être lues séparément et attentivement, et acceptées, le cas échéant, par les utilisateurs tel qu’elles le stipulent.

Eni se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en publiant la nouvelle version des Conditions générales applicables dans la section concernée du Site Web. En cas de modifications matérielles et à moins que les circonstances, les lois applicables ou les décisions des autorités n'en décident autrement, Eni veillera à ce que les nouvelles Conditions générales entrent en vigueur avec un préavis raisonnable. Dans ce cas, la date d'entrée en vigueur indiquée dans les conditions générales elles-mêmes sera contraignante. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier de temps en temps les mises à jour des Conditions générales sur le Site Web.

L'utilisation d'un seul Service ou du Site Web par l'Utilisateur constitue une confirmation de sa volonté d'accepter les Conditions générales et leurs modifications ultérieures.

L'utilisateur conserve à tout moment le droit de se retirer, sans frais, des présentes Conditions générales en cessant d'accéder au Site Web et d'utiliser les Services.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de toutes ses actions liées aux Services et accepte d'indemniser et d’exonérer Eni de toute plainte ou demande liée ou résultant de sa mauvaise utilisation des Services.

Un non-respect des obligations en vertu des présentes Conditions générales peut entraîner une suspension temporaire ou permanente des Services ou d'accès au Site Web pour l’Utilisateur.

Un Utilisateur suspendu ou radié n'a pas le droit d'accéder au Site Web et aux Services.

L’Utilisateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, incluant sans s’y limiter, le droit d'auteur, savoir-faire, code source, logiciel, matériel, conceptions, applications, brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, formules, algorithmes, modèles, bases de données etc., relatifs aux données du Service et autres matériels provenant de chez Eni et/ou ses concédants ou mis autrement à la disposition de l’Utilisateur par Eni et/ou ses concédants en vertu des Conditions générales ou utilisés autrement sur le Site Web, sont et demeurent la propriété exclusive d’Eni et de leurs propriétaires respectifs et qu'aucun droit, autre que le droit d’utilisation personnelle exclusive conformément aux présentes Conditions générales ne sont accordés à l’Utilisateur en fonction de ce qui précède.

En particulier, l'Utilisateur s'engage, entre autres, à ne pas faire d'actes de disposition (à titre gratuit ou onéreux) ou d'exploitation des contenus multimédias du Site Web et des logiciels respectifs et donc, à titre d'exemple, à ne pas les reproduire, les transcrire, les représenter ou les afficher sous quelque forme que ce soit, les diffuser, les communiquer au public par quelque moyen que ce soit, les distribuer, les traduire, les louer, les publier, les diffuser, les modifier et créer des œuvres basées sur eux, en tout ou en partie, de toute autre manière qui ne serait pas autorisée par les présentes Conditions générales ou par des règles de droit impératives et, en tout état de cause, à ne pas accomplir d'actes portant atteinte aux droits moraux des auteurs et à l'utilisation économique de ces œuvres.

L'Utilisateur reconnaît également qu'il n'est pas autorisé à créer des œuvres dérivées ou à tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source des logiciels utilisés sur le Site Web, même par des activités de décompilation et/ou d'ingénierie inverse, ni à développer des produits ou des applications logicielles basés sur ces derniers ou qui les utilisent de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur demeurera seul responsable en ce qui concerne toute plainte de tierces parties dues à une mauvaise utilisation du Site web et pour l’infraction consécutive des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou d'autres droits de tierces parties, ainsi que pour la violation de toute disposition légale applicable et à cet égard, il s’engage expressément à indemniser et exonérer Eni.

Les bases de données sur lesquelles les Services sont basés (ci-après les « Bases de données ») ainsi que les contenus du Site Web sont également protégés par la législation sur le droit d'auteur en vigueur (ci-après « Législation sur le droit d'auteur »). Les Bases de données sont également soumises aux investissements importants d’Eni. Par conséquent l’utilisation des Bases de données par les Utilisateurs est limitée à ce qui est autorisé en vertu des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales ne peuvent en aucun cas être interprétées comme accordant aux Utilisateurs le droit d’extraire ou de réutiliser la totalité ou une partie substantielle des données.

Le droit de l’Utilisateur d'utiliser les Services est personnel et non cessible. L'Utilisateur peut accéder au Site web et aux Services en tant que personne physique pour un usage strictement personnel et, en tout état de cause, sans but lucratif ou afin d’obtenir une utilité économique. Il est interdit à l'Utilisateur d'incorporer tout contenu extrait de l'utilisation des Services et du Site Web dans des œuvres de l'esprit. Il est interdit à l'Utilisateur de reproduire, publier, distribuer, créer des bases de données, traduire, adapter, dupliquer, copier, vendre, soumettre à la technique du cadrage (Framing) ou du lien profond (Deep Linking), revendre et en tout cas exploiter à des fins commerciales ou, néanmoins, dans un but lucratif, les services dans toutes leurs parties ou ce qui est extrait des Bases de données, ainsi que l'utilisation ou l'accès au Site web et/ou aux Services.

Eni peut fournir des liens vers d'autres sites ou d'autres ressources Internet. L'utilisateur reconnaît qu'Eni n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et, en tant que simple tiers, n'est pas responsable du contenu et/ou du matériel, y compris le matériel publicitaire distribué sur ces sites ou ressources externes, ni des produits ou services qui y sont offerts. Ces produits ou services ne peuvent en aucun cas être considérés comme sponsorisés, partagés ou soutenus par Eni et, par conséquent, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité de tout achat de ces produits ou services, excluant ainsi tout type de responsabilité directe ou indirecte d'Eni par rapport à ces transactions.

Les Utilisateurs peuvent se voir accorder le droit de partager des liens vers le contenu du Site Web sur d'autres plateformes sociales présentes sur le réseau. Cette activité sera réalisée par les Utilisateurs conformément aux présentes Conditions générales et aux conditions applicables aux plateformes vers lesquelles le lien est établi.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, Eni décline toute responsabilité en cas de plaintes de l’Utilisateur liée à l’incapacité d’utiliser le Site Web et/ou les Services pour toute raison non imputable à Eni. Dans la mesure où la loi applicable le permet, Eni ne pourra être tenu pour responsable des dommages, réclamations, indemnisations ou pertes, directs ou indirects, résultant pour l'utilisateur de la défaillance et/ou du mauvais fonctionnement de son propre équipement électronique ou de celui de tiers, y compris les Fournisseurs d'accès à Internet, les connexions téléphoniques et/ou télématiques. Dans la mesure où la loi applicable le permet, Eni ne sera pas considéré comme manquant à ses obligations ou responsable des dommages :

a) résultant de l'impossibilité de fournir les Services en raison d'un dysfonctionnement ou d'une panne des moyens électroniques de communication échappant au contrôle prévisible d'Eni, incluant sans s'y limiter, les incendies, les catastrophes naturelles, les pannes de courant, l'indisponibilité des lignes téléphoniques ou d'autres fournisseurs de services réseau, le dysfonctionnement des ordinateurs et autres appareils électroniques, même s'ils ne font pas partie intégrante du réseau Internet, le dysfonctionnement des programmes informatiques installés par l'utilisateur ;

b) résultant des actions d'autres utilisateurs ou d'autres personnes ayant accès à Internet.

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit italien et le Tribunal de Rome a la compétence exclusive, sauf dispositions contraires de règles impératives. 

Dans le cas d'un utilisateur qui se qualifie en tant que consommateur, conformément à la législation en vigueur, les dispositions obligatoires de protection des consommateurs conformément au droit France s'appliquent et pour tout litige auquel Eni est partie et qui découle de l'utilisation du Site Web ou des Services ou de la violation des présentes Conditions générales, le Tribunal du lieu de résidence ou du domicile élu par l'Utilisateur sur le territoire France a la compétence exclusive.

Si certaines dispositions sont considérées comme non valides, nulles et/ou inapplicables en vertu du droit applicable, les autres dispositions seront néanmoins considérées comme pleinement valides et applicables.

En accédant au Site Web et en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît en particulier qu'il accepte les dispositions suivantes des présentes Conditions générales : Art. 2 « Mode de prestation des Services », Art. 4 « Modifications des Conditions générales », Art. 5 « Utilisation des Services, indemnisation, Art. 7 « Interdiction de revente, Art. 9 « Limitation de responsabilité », Art. 10 « Droit applicable et tribunal compétent ».

L’éditeur du site web eni.com/fr :

Eni S.p.A

Piazzale Enrico Mattei, 1

00144 Rome – Italie

Tél. : +39 (0)6 598 21

Contact

NIF et n° d’immatriculation

au registre du commerce de Rome : 00484960588

TVA : 00905811006